Fabrication de la liasse

Sous-amendement n°AS2401

Déposé le mercredi 31 mai 2023
Irrecevable
Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas

Rodrigo Arenas

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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