Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite, n° 1164
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 31 mai 2023)
Supprimer les alinéas 8 à 24.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer les dispositions de l’article 1er revenant sur la durée de cotisation prévue par la loi promulguée le 14 avril dernier.