Fabrication de la liasse

Amendement n°AS52

Déposé le vendredi 26 mai 2023
Irrecevable
Photo de monsieur le député Jérôme Nury
Photo de madame la députée Justine Gruet
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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