Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite, n° 1164
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 31 mai 2023)
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« Dans le cadre de la conférence de financement, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’effet d’une modification de l’âge légal de départ à la retraite sur les retraites agricoles. »
Exposé sommaire
Il est essentiel de mesurer l’impact des solutions qui seront envisagées.
Cet amendement propose d’étudier les répercussions d’une modification de l’âge légal de départ à la retraite sur les retraites agricoles.