Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite, n° 1164
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 31 mai 2023)
À la seconde phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots :
« , ainsi que des citoyens ».
Exposé sommaire
Cette disposition concernant les citoyens s’avère trop floue quant aux personnes visées et aux modalités de désignation.