Fabrication de la liasse
Tombé
(mardi 30 mai 2023)
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux

Jean-Luc Bourgeaux

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Photo de madame la députée Isabelle Périgault

Isabelle Périgault

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Photo de monsieur le député Pierre Vatin

Pierre Vatin

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Photo de monsieur le député Vincent Seitlinger

Vincent Seitlinger

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Photo de monsieur le député Francis Dubois

Francis Dubois

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Photo de monsieur le député Mansour Kamardine

Mansour Kamardine

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Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Dino Cinieri

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Photo de monsieur le député Nicolas Ray

Nicolas Ray

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Photo de madame la députée Christelle Petex

Christelle Petex

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Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :

« Tout projet de service express régional métropolitain est élaboré conjointement par la région, les autorités organisatrices de la mobilité et les gestionnaires d’autoroutes et voies routières express du périmètre intéressé. Il comporte, sur chacun des axes concernés, une trajectoire de réduction du trafic routier compatible avec les objectifs de décarbonation aux horizons 2025, 2030 et 2040. Cette trajectoire tient compte des capacités d’emport présentes et futures des transports ferroviaires et routiers ainsi que de l’évolution du covoiturage. Lorsqu’une section d’autoroute ou de voie express se trouve concernée par un projet de service express régional et comporte trois voies, la faisabilité et l’opportunité de la conversion d’une voie en voie réservée au covoiturage et aux transports collectifs sont obligatoirement examinées au regard de la trajectoire de trafic routier établie. »

Exposé sommaire

Le développement des infrastructures prévu pour les SERM nécessite une approche planificatrice, concertée et organisée.  
 
Cette cohérence des projets passe par une vision de long terme, analogue à celle des contrats de plan Etat-régions. Aussi, convient-il de prendre en compte les objectifs prévus de décarbonation aux différents horizons pour garantir la cohérence des projets pour les infrastructures et permettre une réduction effective du trafic routier et un report modal. 
 
Ceci implique aussi une concertation des acteurs lors de la définition du projet. Le rôle de la région, chef de file des mobilités et acteur majeur de la planification, des autorités organisatrices de la mobilité dans leur ressort territorial, et des gestionnaires d’autoroutes et voies routières express du périmètre intéressé est ainsi crucial pour favoriser une réalisation rapide et efficace des projets.
 
Tel est l’objet du présent amendement.