- Texte visé : Proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains, n° 1166
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Au deuxième alinéa du III de l’article 8, les mots : « représentants de l’État » sont remplacés par les mots :« élus des collectivités territoriales ».
La présente proposition de loi confie un rôle clé à la SGP dans le développement des futurs RER métropolitains.
Aujourd'hui la gouvernance de la SGP est assurée par un directoire et un conseil de surveillance. La loi relative à la Société du Grand Paris prévoit que ce conseil de surveillance est composé à majorité de représentant de l'Etat.
Cet amendement propose d'inverser la logique et de prévoir que le conseil de surveillance soit composé à majorité d'élus locaux. Il évite ainsi que cette proposition de loi soit une forme de recentralisation de projets qui doivent être menées par et depuis les territoires.