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Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :

« 1° bis Au deuxième alinéa du III de l’article 8, les mots : « représentants de l’État » sont remplacés par les mots :« élus des collectivités territoriales ».

La présente proposition de loi confie un rôle clé à la SGP dans le développement des futurs RER métropolitains. 

Aujourd'hui la gouvernance de la SGP est assurée par un directoire et un conseil de surveillance. La loi relative à la Société du Grand Paris prévoit que ce conseil de surveillance est composé à majorité de représentant de l'Etat. 

Cet amendement propose d'inverser la logique et de prévoir que le conseil de surveillance soit composé à majorité d'élus locaux. Il évite ainsi que cette proposition de loi soit une forme de recentralisation de projets qui doivent être menées par et depuis les territoires.