Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains, n° 1166
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mardi 30 mai 2023)
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« SGP »,
les mots :
« Société Grand Projet ».
Exposé sommaire
L’objectif de cette proposition de loi en changer la référence au nom de la Société Grand Paris est de différencier cette dernière dans ses missions et ses compétences territoriales de la Société Grand Projet.
La présente rédaction se contentant d'écriture les simples initiales de la Société Grand Projet, identiques à celles de la Société Grand Paris, la confusion entre les deux structures persiste.
La loi se devant d’être claire, cet amendement vise à expliciter la nouvelle dénomination de la « société Grand Projet » afin qu’aucune confusion ne puisse persister.