Fabrication de la liasse
Adopté
(mercredi 7 juin 2023)
Photo de monsieur le député Frédéric Valletoux

Frédéric Valletoux

Agit en tant que rapporteur

Membre du groupe Horizons et apparentés

Lien vers sa fiche complète

À l’alinéa 4, substituer aux mots :

« au premier alinéa »

les mots :

« aux deux premiers alinéas ».  

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.