Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°1175 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 7 juin 2023)
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« le pays d’obtention de ce diplôme »
les mots :
« cet État ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.