Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, n° 1175
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
- Amendement parent : Amendement n°AS751
Au dernier alinéa, substituer aux mots :
« en vue »
par les mots :
« afin ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.