- Texte visé : Texte n°1179, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Sylvain Maillard, Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli et plusieurs de leurs collègues visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage » (576)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’état des lieux du développement, dans chaque centre de formation des apprentis, des référents mobilité chargés de faciliter la mobilité européenne des apprentis et sur les perspectives d’extension du dispositif.
Amendement d'appel.
Aujourd’hui, les rares opportunités de mobilité à l’étranger pour les étudiants apprentis se cantonnent aux CFA les plus volontaristes en la matière. Permettre un « Erasmus de l’apprentissage » passe nécessairement par l’existence d’interlocuteurs au sein de chaque CFA chargés de soutenir financièrement et administrativement les étudiants dans leur projet de mobilité.
Si l’alinéa 10 de l’article L6231‑2 du code du travail a étendu les missions des centres de formation par la possibilité de nommer du personnel dédié à la mobilité nationale et internationale des apprentis, il est nécessaire aujourd’hui de connaître l’état des lieux de la concrétisation d’une telle disposition.
Tel est l’objet du présent amendement.