Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1179, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Sylvain Maillard, Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli et plusieurs de leurs collègues visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage » (576)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 11 mai 2023)
À l’alinéa 24, après la première occurrence du mot :
« travail »,
insérer les mots :
« du bénéficiaire du contrat de professionnalisation ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.