Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale, n° 1208
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 24 janvier 2024)
À la dernière phrase de l’alinéa 7, substituer au mot :
« leurs »
le mot :
« les ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.