Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale, n° 1208
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 24 janvier 2024)
À l’alinéa 15, supprimer le mot :
« respectives ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.