Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose, n° 1221 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 4 octobre 2023)
Emmanuel Taché
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Rassemblement National
Lien vers sa fiche complèteÀ l’alinéa 2, substituer aux mots :
« victimes de l’ »
les mots :
« femmes atteintes d’ ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.