Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie (n°1071)., n° 1225-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 15 mai 2023)
À l’intitulé du titre Ier, après le mot :
« prévention »
insérer les mots :
« , la protection ».
Exposé sommaire
La présente première partie de ce projet de loi vise à élaborer une stratégie nationale et territoriale face au risque d’incendie.
Cette stratégie a pour objet de mettre en place non seulement une stratégie de prévention et de lutte contre ce risque, mais a aussi pour conséquence de protéger les essences et les populations sur plusieurs territoires de l'hexagone du danger que représente les incendies.
Il convient ainsi de mentionner ce fait au sein du titre de cette partie.
Tel est l'objet de cet amendement rédactionnel.