Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie (n°1071)., n° 1225-A0, déposé le mercredi 10 mai 2023.

Texte de la commission, n° 1225-A0 (Sommaire)
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