- Texte visé : Texte n°1225, adopté par la commission, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie (n°1071)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 1, après le mot :
« agriculture »
insérer les mots :
« , des représentants des comités de bassins et des syndicats de rivières ».
Le présent article propose de mettre en place une stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies.
Nombre d’acteurs institutionnels de la forêt et de l’eau seront directement concertés pour l’élaboration de ce document.
Tel n’est pas le cas pour les comités de bassins et les syndicats de rivières, qui sont pourtant des acteurs essentiels concernés par l’activité forestière, que ce soit en terme de pollutions, incendies et autres éléments qui viendraient à avoir une incidence quantitative ou qualitative sur les cours d’eau.
Il semble ainsi important qu’ils puissent participer à ces concertations.
Tel est le sens de cet amendement.