- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Marc Zulesi et plusieurs de ses collègues relative aux services express régionaux métropolitains (1166)., n° 1290-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°206
Gérard Leseul
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Hubert Wulfranc
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Manon Meunier
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Sébastien Rome
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteCompléter cet amendement par l’alinéa suivant :
« La convention précise le modèle de financement des projets de services express régionaux métropolitains et notamment la part consentie par l’État et les autorités organisatrices de la mobilité concernées et le cas échéant les collectivités territoriales ou groupements de collectivités lorsqu’elles participent au financement du projet et la Société du Grand Paris, en tenant compte des hypothèses de croissance et d’inflation. »
Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser, dans le cadre de la convention conclue pour chaque projet de service express régional métropolitain, le volet financier permettant la réalisation des projets de SERM.
Les projets de SERM vont induire une mobilisation financière importante sur le long terme. Pour donner de la visibilité aux industriels et aux collectivités engagés dans de tels projets, il apparaît essentiel que la trajectoire financière ainsi que la part consentie par chaque partie prenante puisse être précisée dans le cadre de chaque convention de projet SERM.