Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Daniel Labaronne

Daniel Labaronne

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Mathieu Lefèvre

Mathieu Lefèvre

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean-René Cazeneuve

Jean-René Cazeneuve

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Au plus tard lors du dépôt à l’Assemblée nationale du projet de loi de finances pour 2024, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les conséquences d'un élargissement de l'assiette de la taxe sur les transactions financières aux opérations intra-journalières et aux produits dérivés sur les acteurs de l'économie réelle. 

Exposé sommaire

Cet amendement demande un rapport au Gouvernement afin d'identifier les conséquences d'un élargissement de l'assiette de la TTF pour les acteurs de l'économie réelle, c'est-à-dire les ménages et les entreprises.