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Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières, n° 1145 , déposé(e) le mardi 25 avril 2023

et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  • Mise en ligne : mardi 25 avril 2023 à 21h06

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Christophe Naegelen , rapporteur.

Nomination : mercredi 17 mai 2023
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (1145), n° 1297
  • Document non encore publié
Dépot : mercredi 31 mai 2023
Texte de la commission
Texte de la commission, n° 1297-A0
  • Mise en ligne : mercredi 31 mai 2023 à 18h15
Dépot : mercredi 31 mai 2023
Texte comparatif
  • PDF
  • Mise en ligne : mercredi 31 mai 2023 à 18h15
Amendements déposés sur le texte n° 1145
Accéder aux amendements 39 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mercredi 31 mai 2023 à 9h15 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Texte de la commission, n° 1297-A0
  • Mise en ligne : mercredi 31 mai 2023 à 18h15
Agenda et comptes-rendus des débats
  • Première séance publique du jeudi 8 juin 2023
    - Discussion de la proposition de loi visant à élargir l’assiette de la taxe sur les transactions financières
  • Deuxième séance publique du jeudi 8 juin 2023
    - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à élargir l’assiette de la taxe sur les transactions financières
  • Troisième séance publique du jeudi 8 juin 2023
    - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à élargir l’assiette de la taxe sur les transactions financières

Dépôt