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Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières
Proposition de loi
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Ce texte a été retiré par son auteur le jeudi 8 juin 2023
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
- Mise en ligne : mardi 25 avril 2023 à 21h06
Les cosignataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème législature
et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mise en ligne : mardi 25 avril 2023 à 21h06
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Christophe Naegelen , rapporteur.
Rapport de la commission
- Mise en ligne : mercredi 7 juin 2023 à 20h00
Texte de la commission
- Mise en ligne : mercredi 31 mai 2023 à 18h15
Texte comparatif
- Mise en ligne : mercredi 31 mai 2023 à 18h15
Amendements déposés sur le texte n° 1145
- Principaux articles de la proposition de loi et principaux amendements adoptés par la commission en première lecture sur la proposition de loi :
Article unique élargissement de l’assiette de la taxe sur les transactions financières en y intégrant les transactions « intra day » ainsi que les produits dérivés
Suppression de l’article [amendement CF1 de M. Charles Sitzenstuhl (RE) et identique CF28 de M. Daniel Labaronne (RE)].
Article additionnel après l’article 1er
Rapport du Gouvernement au Parlement sur les modalités de collecte de la taxe sur les transactions financières [amendement CF41 de M. Christophe Naegelen, rapporteur]
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mercredi 31 mai 2023 à 18h15
Amendements déposés sur le texte n° 1297
Agenda et comptes-rendus des débats
Les cosignataires