Retrait
Ce texte a été retiré par son auteur le jeudi 8 juin 2023
Ce texte a été retiré par son auteur le jeudi 8 juin 2023
Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 25 avril 2023
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 25 avril 2023
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 25 avril 2023
(16e législature)
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Proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières, n° 1145, déposée le mardi 25 avril 2023.Mise en ligne : mardi 25 avril 2023 à 21h06
- Renvoyé(e) à la commission des finances.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 25 avril 2023
(16e législature)
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Proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières, n° 1145, déposée le mardi 25 avril 2023.Mise en ligne : mardi 25 avril 2023 à 21h06
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Examen en commission
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Commission des finances
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 25 avril 2023
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 31 mai 2023Texte de la commission, n° 1297-A0, déposé le mercredi 31 mai 2023.Mise en ligne : mercredi 31 mai 2023 à 18h15
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- Principaux articles de la proposition de loi et principaux amendements adoptés par la commission en première lecture sur la proposition de loi :
Article unique élargissement de l’assiette de la taxe sur les transactions financières en y intégrant les transactions « intra day » ainsi que les produits dérivés
Suppression de l’article [amendement CF1 de M. Charles Sitzenstuhl (RE) et identique CF28 de M. Daniel Labaronne (RE)].
Article additionnel après l’article 1er
Rapport du Gouvernement au Parlement sur les modalités de collecte de la taxe sur les transactions financières [amendement CF41 de M. Christophe Naegelen, rapporteur]
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Discussion en séance publiqueJeudi 8 juin 2023
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (1145)., n° 1297-A0, déposé le mercredi 31 mai 2023.Mise en ligne : mercredi 31 mai 2023 à 18h15
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Agenda et comptes rendus des débats
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