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Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières, n° 1145
, déposé(e) le mardi 25 avril 2023
- Mise en ligne : mardi 25 avril 2023 à 21h06
Les cosignataires
M. Jean-Félix Acquaviva,
M. Guy Bricout,
M. Michel Castellani,
M. Paul-André Colombani,
Mme Béatrice Descamps,
M. Stéphane Lenormand,
M. Max Mathiasin,
M. Bertrand Pancher,
M. Benjamin Saint-Huile,
M. David Taupiac,
Mme Estelle Youssouffa,
Mme Nathalie Bassire,
M. Paul Molac,
M. Olivier Serva,
M. Laurent Panifous,
Mme Martine Froger,
M. Jean-Louis Bricout.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières, n° 1145
, déposé(e) le mardi 25 avril 2023
et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mise en ligne : mardi 25 avril 2023 à 21h06
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Christophe Naegelen , rapporteur.
Nomination : mercredi 17 mai 2023
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (1145), n° 1297
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 31 mai 2023
Texte de la commission
- Mise en ligne : mercredi 31 mai 2023 à 18h15
Dépot : mercredi 31 mai 2023
Texte comparatif
- Mise en ligne : mercredi 31 mai 2023 à 18h15
Amendements déposés sur le texte n° 1145
Agenda et comptes-rendus des réunions
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Réunion du mercredi 31 mai 2023 à 9h15 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
- Examen du texte
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mercredi 31 mai 2023 à 18h15
Agenda et comptes-rendus des débats
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Première séance publique du jeudi 8 juin 2023
- Discussion de la proposition de loi visant à élargir l’assiette de la taxe sur les transactions financières
-
Deuxième séance publique du jeudi 8 juin 2023
- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à élargir l’assiette de la taxe sur les transactions financières
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Troisième séance publique du jeudi 8 juin 2023
- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à élargir l’assiette de la taxe sur les transactions financières