Proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières, n° 1145, déposée le mardi 25 avril 2023.
Proposition de loi, n° 1145
16e législature
Proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières, n° 1145, déposée le mardi 25 avril 2023.
