Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Bertrand Pancher et plusieurs de ses collègues abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite (1164)., n° 1299-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 31 décembre 2023 »
l’année :
« 31 décembre 2027 ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à substituer l'année de la conférence de financement du système de retraite que souhaite organiser la présente proposition de loi. D'une manière cohérente, il s'agit de l'organiser avant le 31 décembre 2027 ; cette date correspond à la clause de revoyure de la réforme des retraites.
Tel est l'objet de cet amendement.