Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1332, adopté par la commission, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires (n°952)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 15 juin 2023)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Bien que le principe de parité posé à l’article 1er de la Constitution nous astreigne à une obligation de moyens et non de résultats comme l’ont souligné à plusieurs reprises les Sages, il est de notre responsabilité politique dans le contexte actuel de faire de la parité homme femme une réalité tangible.
Notre opposition à la mesure proposée par ce texte ne doit pas sonner comme une insensibilité à une situation qui reste marginale - celle des communes se retrouvant sans représentant au sein des conseils communautaires. Il s’agit plutôt d’un refus de cautionner une solution inadaptée à un mal beaucoup plus profond.
La lutte pour la parité homme femme mérite un engagement résolu et sans concession de notre part.