Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires (Dossier législatif en version repliée)

Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires, n° 860 , déposé(e) le jeudi 4 août 2022

L'auteur de la proposition

Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires, n° 860 , déposé(e) le jeudi 4 août 2022

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

La rapporteure

Mme Nadine Bellurot

Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr

Rapporteure

La commission a nommé Mme Nadine Bellurot , rapporteure.

Dépot : mercredi 1er mars 2023

Dépot : mercredi 1er mars 2023

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires, n° 952 , déposé(e) le jeudi 16 mars 2023

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires