- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175)., n° 1336-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots :
« dont le niveau d’espérance de vie en bonne santé. »
Amendement de repli.
Par cet amendement, le Groupe Écologiste propose que l’indicateur territorial de l’offre de soins (ITOS) prenne également en compte l’espérance de vie en bonne santé. La mise en place de ce dernier n’impliquerait ici pas de remise de rapport annuel sur l’espérance de vie en bonne santé.
Cette proposition rejoint l’ambition du présent article : développer des indicateurs révélateurs des besoins des territoires, à même d’orienter véritablement les politiques de santé.
L’espérance de vie en bonne santé, aussi appelée “espérance de vie sans incapacité”, est moins élevée en moyenne en France que dans de nombreux pays comparables (63,9 ans en moyenne en 2020), puisqu’elle est non seulement dépassée par les pays scandinaves (ex : Suède à 72,8 ans) mais également par l’Italie (67,2 ans), l’Espagne (66,3 ans) et la Grèce (65 ans).
Faire de l’amélioration de l’espérance de vie en bonne santé un indicateur de santé publique est une priorité pour à la fois « donner plus de vie aux années » de nos concitoyens mais aussi pour guider l’ensemble des politiques publiques, vecteur de sens pour les acteurs de la santé et de l’autonomie, à l’égal de l’évolution du PIB ou du taux de chômage. Car vivre dignement, c’est aussi pouvoir dignement, chez soi, ou en établissement, mais aussi en bonne santé, le plus longtemps possible, le mieux possible.
Ainsi, dans son rapport sur La prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées de novembre 2021, la Cour des comptes relève qu’un gain d’un an d’espérance de vie en bonne santé représenterait une économie de 1,5Md€ pour les dépenses relevant de l’Assurance maladie.
Il existe à cet égard un indicateur – l’espérance de vie sans incapacité – permettant de comparer à l’échelle européenne l’évolution de cet indicateur.
Dans ce cadre, la loi peut prévoir :
- Une présentation annuelle au Parlement fondée sur les comparaisons internationales ;
- La fixation d’un objectif chiffré d’augmentation de l’espérance de vie en bonne santé, qui serait de + 2 ans à l’horizon 2030.
Le groupe Écologiste propose ainsi que l’indicateur territorial de l’offre de soins (ITOS) prenne également en compte l’espérance de vie en bonne santé.
Tel est l’objet du présent amendement, soutenu par la Fédération Hospitalière de France.