- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175)., n° 1336-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un bilan du nombre de terrains de stage pour les étudiants, notamment pour les internes mentionnés à l’article R. 6153‑2 du code de la santé publique. Ce rapport établit des pistes de proposition pour accroître le nombre de terrains de stage dans les territoires sous-denses et étudie la possibilité de fixer un pourcentage de majoration des honoraires pédagogiques versés aux maîtres de stage des universités exerçant dans les zones mentionnées au 1° de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique, tout en simplifiant les conditions d’agrément pour l’accueil, l’encadrement et l’évaluation d’un étudiant.
Au-delà du développement de protocoles de coopération, permettre un meilleur accès aux soins pour les patients ne peut pas se faire sans garantir une présence de professionnels de santé dans tous les territoires.
C’est pourquoi, dans le but de favoriser la découverte par les étudiants en médecine de terrains de stage situés dans les territoires où l’offre de soins est insuffisante, le présent amendement propose la remise d’un rapport qui dresserait un bilan du nombre de terrains de stages pour les étudiants et aurait pour objectif de renforcer l’attractivité du statut de maître de stage des universités en majorant les honoraires pédagogiques des médecins exerçant dans les zones sous-denses et en simplifiant les modalités d’accès aux formations à la maîtrise de stage.