Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175)., n° 1336-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 13 juin 2023)
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« – la dernière phrase est complétée par les mots : « , une commission spécialisée en santé de l’enfant et du jeune de 0 à 25 ans, une commission spécialisée en promotion de la santé et en prévention et une commission spécialisée en santé environnementale. » »
Exposé sommaire
Pour contribuer à une nouvelle gouvernance de santé publique centrée autour d’un objectif concret de santé globale, cet amendement propose d’adjoindre trois commissions spécialisées au conseil territorial de santé, autour des enjeux de santé de l’enfant et du jeune adulte, de la prévention et de la santé environnementale, dans une démarche de santé globale.