- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175)., n° 1336-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Jean-Louis Bricout
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Hadrien Clouet
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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David Taupiac
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Mathilde Hignet
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Philippe Brun
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Jean-Pierre Cubertafon
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
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Arthur Delaporte
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Pierre Morel-À-L'Huissier
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Hervé Saulignac
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Christophe Naegelen
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Nadège Abomangoli
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Laurent Alexandre
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Gabriel Amard
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Ségolène Amiot
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Rodrigo Arenas
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Clémentine Autain
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Ugo Bernalicis
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Christophe Bex
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Carlos Martens Bilongo
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Manuel Bompard
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Idir Boumertit
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Soumya Bourouaha
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Louis Boyard
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Guy Bricout
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Aymeric Caron
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Sylvain Carrière
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Steve Chailloux
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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André Chassaigne
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Florian Chauche
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Sophia Chikirou
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Éric Coquerel
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Alexis Corbière
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Jean-François Coulomme
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Catherine Couturier
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Hendrik Davi
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Sébastien Delogu
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Martine Froger
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complèteDans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité de déployer à titre expérimental des Écoles normales des métiers de la santé, véritables lycées spécialisés, permettant d’assurer la diversification sociale et territoriale des étudiants accédant aux filières de formation médicales et paramédicales. Au sein de l’Assemblée nationale, ce rapport fait l’objet d’un examen par les commissions des affaires sociales et des affaires culturelles et de l’éducation.
Le groupe de travail transpartisan sur les déserts médicaux a proposé un amendement portant création d’Écoles Normales des Métiers de la Santé (ENMS), à titre expérimental dans des départements caractérisés par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins au sens du 1° de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique.
S’appuyant sur la création du fonds d’innovation pédagogique, doté de 500 millions d’euros et convaincus que l’accompagnement pédagogique et la formation des futurs professionnels doit se faire précocement dans le cursus scolaire, le dit groupe de travail transpartisan a souhaité pouvoir mettre en débat l’expérimentation de ces écoles.
Elles pourraient prendre la forme de lycées ou de sections spécialisés et dispenser un enseignement spécifique aux métiers de la santé, tout en proposant des périodes de découverte en milieu professionnel.
Imaginées sur la base des anciennes Écoles Normales, dont les lois Ferry formèrent plusieurs générations d’instituteurs, les Écoles Normales des métiers de la Santé pourraient assurer le rôle d’ascenseur social face aux réticences générées par la longueur et le coût des études de médecine.
Contractuellement, les étudiants auraient pu bénéficier d’études gratuites, d’un internat d’excellence et d’une bourse de vie, en contrepartie de quoi ils pourraient s’engager à exercer sur le territoire pendant dix ans une fois devenus professionnels de santé.
Un engagement ayant pour objet d’augmenter considérablement le nombre de médecins s’installant dans les zones identifiées.
Cet amendement vise à demander au Gouvernement de remettre un rapport sur les Ecoles Normales des Métiers de la Santé.