Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, n° 1346
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(mardi 20 juin 2023)
Charles de Courson
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Michel Castellani
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complèteAprès l’alinéa 85, insérer l’alinéa suivant :
« - une augmentation des stages en outre-mer au sein de la formation initiale ; »
Exposé sommaire
Au sein de la promotion 2022 de l’ENM, plus de vingt stages ont été réalisés par les futurs magistrats en outre-mer.
Il s’agit de sanctuariser et d’améliorer ce nombre d’expériences ultramarines afin de créer une appétence pour les métiers de la Justice dans nos territoires d’outre-mer.