Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, n° 1346
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(mardi 20 juin 2023)
À l’alinéa 200, après les mots :
« il s’agira »,
insérer les mots :
« d’accélérer, ».
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet de soutenir activement la finalisation du « Plan 15 000 places » de prison supplémentaires et d’anticiper le plus rapidement possible son achèvement.