Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Raphaël Gérard

Raphaël Gérard

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Photo de madame la députée Sarah Tanzilli

Sarah Tanzilli

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Photo de monsieur le député Guillaume Gouffier Valente

Guillaume Gouffier Valente

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Photo de madame la députée Caroline Abadie

Caroline Abadie

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Photo de madame la députée Sabrina Agresti-Roubache

Sabrina Agresti-Roubache

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Photo de monsieur le député Pieyre-Alexandre Anglade

Pieyre-Alexandre Anglade

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Photo de monsieur le député Florent Boudié

Florent Boudié

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Photo de madame la députée Émilie Chandler

Émilie Chandler

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Photo de madame la députée Clara Chassaniol

Clara Chassaniol

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Photo de monsieur le député Philippe Dunoyer

Philippe Dunoyer

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Photo de madame la députée Marie Guévenoux

Marie Guévenoux

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Photo de monsieur le député Benjamin Haddad

Benjamin Haddad

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Photo de monsieur le député Sacha Houlié

Sacha Houlié

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Photo de monsieur le député Gilles Le Gendre

Gilles Le Gendre

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Photo de madame la députée Marie Lebec

Marie Lebec

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Photo de monsieur le député Ludovic Mendes

Ludovic Mendes

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Pont

Jean-Pierre Pont

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Photo de monsieur le député Éric Poulliat

Éric Poulliat

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Photo de monsieur le député Rémy Rebeyrotte

Rémy Rebeyrotte

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Photo de monsieur le député Thomas Rudigoz

Thomas Rudigoz

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Photo de monsieur le député Guillaume Vuilletet

Guillaume Vuilletet

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Après l’alinéa 198, insérer l’alinéa suivant :

« Une réflexion sera conduite afin de tenir compte du vieillissement de la population carcérale et de la nécessaire adaptation des infrastructures à la prise en charge de la perte d’autonomie liée à l’âge des détenus. »

Exposé sommaire

Comme le rappelle le rapport de la commission d’enquête visant à identifier les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française, le vieillissement de la population carcérale apparaît comme un défi majeur pour l’administration pénitentiaire, au-delà des possibilités d’aménagement ou de réduction de peine. Cet enjeu doit être anticipé dans le cadre de la politique immobilière du ministère afin de garantir matériellement l’accessibilité des espaces de détention et la médicalisation des cellules. L’avis de la contrôle générale des lieux de privation de liberté relatif au centre de détention de Bédenac en Charente-Maritime publié en 2021 soulignait que les enjeux en la matière. Malgré l'existence d'une unité de soutien et d'autonomie dédiée, le bâtiment, certes récent et permettant l’accès des personnes à mobilité réduite aux espaces collectifs, n’était plus adapté au public accueilli, portant atteinte à la sécurité des personnes qui y étaient détenues.