Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Erwan Balanant
Photo de monsieur le député Philippe Pradal
Photo de monsieur le député Jean Terlier

À la deuxième phrase de l’alinéa 260, substituer aux mots :

« portées par le vecteur »

les mots :

« de niveau ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.