Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Erwan Balanant
Photo de monsieur le député Philippe Pradal
Photo de monsieur le député Jean Terlier

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer au mot :

« poursuivant »

les mots :

« dans la continuité de ».

Exposé sommaire

amendement rédactionnel