Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Erwan Balanant
Photo de monsieur le député Philippe Pradal
Photo de monsieur le député Jean Terlier

À l’alinéa 169, substituer au mot :

« éditique »

les mots :

« d’édition de documents en masse ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.