Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Pascale Bordes

Pascale Bordes

Membre du groupe Rassemblement National

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À l'intitulé du titre VI, supprimer le mot :

« diverses ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.
A partir du moment où le mot « dispositions » contient un « s » il est inutile d’ajouter le mot « diverses » devant.