- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle, n° 1350
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Béatrice Descamps
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Martine Froger
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Stéphane Lenormand
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complèteAu début de la dernière phrase de l’alinéa 20, substituer aux mots :
« Les commissions permanentes chargées des affaires culturelles de l’Assemblée nationale et du Sénat »
le mot :
« Celles-ci ».
Si France Médias Monde fait partie de la holding, il est important que les commissions des affaires étrangères de l’Assemblée nationale et du Sénat puissent également auditionner le PDG de la société France Médias. Par ailleurs, étant donné que l’avis rendu par l’Arcom est transmis aux commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat, il semble également opportun de leur ouvrir également cette possibilité d’audition.