Fabrication de la liasse

Amendement n°AC137

Déposé le vendredi 10 mai 2024
Irrecevable
Photo de madame la députée Sophie Mette
Photo de monsieur le député Laurent Esquenet-Goxes
Photo de madame la députée Géraldine Bannier
Photo de madame la députée Estelle Folest
Photo de monsieur le député Frantz Gumbs
Photo de monsieur le député Philippe Berta
Photo de monsieur le député Laurent Croizier

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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