Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle, n° 1350
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mardi 14 mai 2024)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le groupe écologiste - Nupes s’oppose à la fusion des sociétés de l’audiovisuel public et par conséquent au passage du statut d’établissement public de l’institut national de l’audiovisuel (Ina) à celui de société anonyme.