Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°1350, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Retiré avant publication.
Exposé sommaire