Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle, n° 1350
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mardi 14 mai 2024)
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« et l’autre disposant d’une expérience significative au sein de l’audiovisuel privé ».
Exposé sommaire
Amendement travaillé avec le SIRTI.
Afin que ce nouvel acteur public issu de cette proposition de loi puisse disposer au sein de ses instances dirigeantes d’une expertise totale du secteur de l’audiovisuel, il est proposé qu’une des deux personnalités indépendantes siégeant au Conseil d’Administration de France Médias jouisse d’une expérience significative au sein de l’audiovisuel privé, local ou national.