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- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle, n° 1350
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mardi 14 mai 2024)
Déposé par : Le Gouvernement
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La présente proposition de loi comporte une importante réforme de l’audiovisuel public à laquelle le Gouvernement souhaite y adjoindre une fusion-absorption des sociétés France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et Institut national de l’audiovisuel au sein de l’entreprise unique France Médias.
Les articles du chapitre 2 traitent de dispositions qui vont au-delà du seul sujet de l’audiovisuel public et qui abordent des questions soumises aux États généraux de l’information. Les conclusions de ces états généraux sont attendus pour l’été. Le Gouvernement privilégie une réponse d’ensemble aux problématiques du secteurs des médias.