Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle, n° 1350
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mardi 14 mai 2024)
À la fin de la première phrase de l’alinéa 12, substituer au mot :
« audiovisuelle »
le mot :
« audiovisuelles ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.