Fabrication de la liasse

Sous-amendement n°AC274

Déposé le lundi 13 mai 2024
Discuté
Photo de madame la députée Fabienne Colboc

Fabienne Colboc

Agit en tant que rapporteure

Membre du groupe Renaissance

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Photo de monsieur le député Jean-Jacques Gaultier

Jean-Jacques Gaultier

Membre du groupe Les Républicains

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I. – À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer le mot :

« deux ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 4, supprimer les mots :

« , dans le respect des missions de service public définies à l’article 43‑11, ».

III. – En conséquence, à l’alinéa 6, supprimer les mots :

« qui sont ».

IV. – En conséquence, à l’alinéa 11, substituer aux mots :

« au sein du »

les mots :

« dans le ».

V. – En conséquence, rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 12 :

« Les projets de conventions stratégiques pluriannuelles ainsi que les avenants à ces conventions sont transmis aux commissions permanentes chargées des affaires culturelles, des finances et des affaires étrangères de l’Assemblée nationale et du Sénat. »

VI. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 13 :

« Le projet de convention stratégique pluriannuelle de la société France Médias ainsi que les avenants... (le reste sans changement). »

VII. – En conséquence, à l’alinéa 15, substituer aux mots :

« de règlement »

les mots :

« relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année ».

VIII. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :

« compétentes »

les mots :

« chargées des affaires culturelles, des finances et des affaires étrangères ».

IX. – En conséquence, à la troisième phrase de l’alinéa 19, substituer aux mots :

« mis à disposition »

le mot :

« disponible ».

X. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer les mots :

« tout ou partie ».

Exposé sommaire

Sous-amendement rédactionnel.