Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle, n° 1350
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mardi 14 mai 2024)
À la deuxième phrase de l’alinéa 1, substituer au mot :
« conformément »,
les mots :
« dans les conditions prévues ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.