Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle, n° 1350
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mardi 14 mai 2024)
Fabienne Colboc
Agit en tant que rapporteure
Membre du groupe Renaissance
Lien vers sa fiche complète
À la dernière phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« entrant »
le mot :
« compris ».
Exposé sommaire
rédactionnel