Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle, n° 1350
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Amendement parent : Amendement n°AC245
(mardi 14 mai 2024)
Après l’alinéa 133, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis L’article 6 est complété par les mots : « française », sont insérés les mots : « y compris dans sa dimension ultramarine. » »
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement précise que la future entreprise unique devra, dans le cadre de sa politique RH visant à lutter contre les discriminations et à mieux refléter la diversité de la société française, développer des parcours de formation professionnels dédiés aux territoires d’Outre-mer et accompagner le parcours professionnel de journalistes, de documentaristes ou scénaristes ultramarins.