Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Raphaël Gérard
Photo de madame la députée Lysiane Métayer
Photo de madame la députée Anne Brugnera
Photo de madame la députée Cécile Rilhac
Photo de madame la députée Sophie Mette
Photo de madame la députée Béatrice Descamps

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire