Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle, n° 1350
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Amendement parent : Amendement n°AC220
(mardi 14 mai 2024)
Frédéric Maillot
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Soumya Bourouaha
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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I. – À l’alinéa 31, substituer aux mots :
« trois représentants »
les mots :
« Un représentant ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 33, substituer au nombre :
« deux »
le nombre :
« quatre ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à augmenter le nombre de salariés élus au conseil d’administration de l’INA