Fabrication de la liasse

Sous-amendement n°AC352

Déposé le mardi 14 mai 2024
Discuté
Photo de monsieur le député Frédéric Maillot
Photo de madame la députée Soumya Bourouaha
Photo de monsieur le député Stéphane Peu

I. – À l’alinéa 31, substituer aux mots :

« trois représentants »

les mots :

« Un représentant ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 33, substituer au nombre :

« deux »

le nombre :

« quatre ».

Exposé sommaire

Ce sous-amendement vise à augmenter le nombre de salariés élus au conseil d’administration de l’INA