Fabrication de la liasse

Sous-amendement n°AC352

Déposé le mardi 14 mai 2024
Discuté
Photo de monsieur le député Frédéric Maillot

Frédéric Maillot

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES

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Photo de madame la députée Soumya Bourouaha

Soumya Bourouaha

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES

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Photo de monsieur le député Stéphane Peu

Stéphane Peu

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES

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I. – À l’alinéa 31, substituer aux mots :

« trois représentants »

les mots :

« Un représentant ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 33, substituer au nombre :

« deux »

le nombre :

« quatre ».

Exposé sommaire

Ce sous-amendement vise à augmenter le nombre de salariés élus au conseil d’administration de l’INA